MENTIONS LÉGALES

COORDONNÉES D'IDENTIFICATION

Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions régissant l'utilisation de ce site web et l'achat de produits sur celui-ci. Les présentes Mentions Légales font référence aux copropriétaires, INÉS MARTIN ALCALDE DESIGNS, S.L. (Robes de mariée sur mesure) et BLASA Y TOMASA, S.L. (Collection Prêt-à-Porter) (ci-après, LA SOCIÉTÉ) en ce qui concerne l'accès aux services offerts dans l'Espace Privé de leur Plateforme (ci-après, LE SITE WEB).

Conformément au devoir d'information énoncé à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), LA SOCIÉTÉ vous informe de ce qui suit :

 

DÉNOMINATION SOCIALE	INÉS MARTIN ALCALDE DESIGN, S.L.	BLASA Y TOMASA, S.L.
NIF	B87475265	B88639109
Activité principale NAF	1419. CONFECTION D'AUTRES VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES. ENTREPRISE DE CONCEPTION, CONFECTION, ACHAT ET VENTE DE ROBES DE MARIÉE ET DE SOIRÉE	1419. CONFECTION D'AUTRES VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES. ENTREPRISE DE CONCEPTION, CONFECTION, ACHAT ET VENTE DE ROBES DE MARIÉE ET DE SOIRÉE
Adresse	C/ CLAUDIO COELLO N.º 32 1º INTERIOR IZQUIERDA, CP 28001, MADRID (Madrid)	C/ CLAUDIO COELLO N.º 32 1º INTERIOR IZQUIERDA, CP 28001, MADRID (Madrid)
Numéro de téléphone	+34 663 292 599	+34 674 227 635
Adresse e-mail	info@inesmartinalcalde.com	info@inesmartinalcalde.com
SITE WEB	www.inesmartinalcalde.com	www.inesmartinalcalde.com
Registre du commerce	Tome 34352, Folio 40, Inscription 1 avec feuille M-617911	Tome 40476, Folio 178, Inscription 1 avec feuille M-718647

 

Les conditions énoncées ici sont applicables à toutes les formes d'accès au Site Web, y compris Internet, via mobile ou tout autre appareil. De même, ces Mentions Légales s'appliqueront conjointement avec la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies, les Conditions d'Utilisation et tout autre document régissant les aspects du Site Web qui sont signés entre les Utilisateurs et LA SOCIÉTÉ, sans qu'un document ne prévale sur l'autre.

 

UTILISATION DU PORTAIL

Le Site Web et ses services sont d'accès libre et gratuit, cependant, afin de pouvoir atteindre les objectifs de certains des services offerts par LA SOCIÉTÉ, l'Utilisateur doit préalablement remplir le formulaire correspondant. Par conséquent, si les données nécessaires ne sont pas fournies ou ne le sont pas correctement, les demandes ne pourront pas être traitées, sans préjudice du fait que le contenu du site web pourra être consulté librement.

L'accès aux services, produits et contenus offerts par LA SOCIÉTÉ dans l'Espace Privé du Site Web est soumis à des conditions d'utilisation spéciales, qui pourront en tout état de cause être consultées par l'Utilisateur avant leur activation, ainsi qu'à l'enregistrement préalable de l'Utilisateur, tel que déterminé dans les Conditions d'Utilisation du Site Web.

UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail attribuent la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès ledit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici reflétées. L'Utilisateur déclare être majeur et/ou disposer de la capacité juridique suffisante pour s'engager avec les Mentions Légales, ou avoir obtenu l'autorisation de la personne et/ou institution qui en a la charge pour l'accepter. De même, il accepte expressément et sans exception que l'accès et l'utilisation du Site Web, de ses services et de son contenu s'effectuent sous sa seule et exclusive responsabilité.

Les Conditions susmentionnées seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui seraient le cas échéant obligatoires. L'Utilisateur : Garantit qu'il a informé les tiers dont il fournit les données, le cas échéant, des aspects contenus dans ce document. De même, il garantit avoir obtenu leur autorisation pour fournir leurs données à LA SOCIÉTÉ aux fins indiquées. Il sera responsable des informations fausses ou inexactes qu'il fournira via le Site Web et des dommages et préjudices, directs ou indirects, que cela causerait à LA SOCIÉTÉ ou à des tiers.

TOUTE UTILISATION AUTRE QUE CELLE AUTORISÉE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

LA SOCIÉTÉ, par elle-même ou en tant que cessionnaire, détient l'intégralité de tous les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle sur tous les éléments et contenus de son Site Web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus, à titre purement énonciatif, le logiciel et ses codes source et objet, les textes, graphiques, vidéos, images, designs, signes distinctifs, logos, noms commerciaux, marques, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l'ordonnancement et la présentation du contenu de son Site Web. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce Site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de LA SOCIÉTÉ, sont expressément interdites.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à LA SOCIÉTÉ. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de LA SOCIÉTÉ.

Par conséquent, LA SOCIÉTÉ étant propriétaire ou cessionnaire des droits d'exploitation de Propriété Intellectuelle et Industrielle sur ces éléments, leur reproduction, distribution, communication publique et/ou transformation à tous les Utilisateurs, sous quelque modalité ou format que ce soit, est interdite, sauf indication contraire sur le Site Web. De même, la reproduction, la copie, la cession, totale ou partielle, des éléments du Site Web, quelle que soit sa finalité et le moyen utilisé, est interdite, sauf si LA SOCIÉTÉ l'a expressément indiqué. La visualisation et l'utilisation des éléments précédemment décrits, des contenus et des produits/services du Site Web sont autorisées pour un usage personnel et les utilisations autorisées du Site Web, mais non à des fins commerciales ou pour toute autre utilisation non autorisée.

LA SOCIÉTÉ mettra tout en œuvre pour que les contenus et les éléments du Site Web n'enfreignent pas la Loi et/ou n'aient pas de caractère xénophobe, discriminatoire, pornographique, raciste et ne promeuvent pas la violence, en prenant les mesures pertinentes dès qu'elle aura une connaissance effective de ces infractions.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

LA SOCIÉTÉ offrira les produits et fournira les services proposés sur le Site Web, garantissant la confidentialité des communications qui pourraient exister avec l'Utilisateur et répondant aux réclamations qui pourraient être formulées.

L'Utilisateur comprend et accepte que le Site Web a été créé et développé de bonne foi par LA SOCIÉTÉ et qu'il est offert dans son état actuel aux Utilisateurs.

LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable des problèmes d'accès et/ou d'accès incorrect des Utilisateurs au Site Web, dus à l'utilisation d'un système informatique (logiciel et matériel) inadapté à celui-ci, ni de l'utilisation de certains navigateurs, des restrictions d'accès à Internet, des appareils, des systèmes d'exploitation, etc. et/ou de toute autre circonstance pouvant affecter l'accès au Site Web par les Utilisateurs.

Toutefois, LA SOCIÉTÉ ne contrôle ni ne garantit l'absence de virus ni d'autres éléments dans les contenus du Site Web qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur, sur ses appareils ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans ses systèmes informatiques. LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus dans les contenus et les éléments du Site Web qui pourraient produire des altérations dans le système informatique, l'appareil, l'équipement, les documents électroniques, les fichiers, etc.

Connaissance effective - LA SOCIÉTÉ a le droit de s'opposer et/ou de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Mentions Légales, ses Politiques de Confidentialité et de Cookies et/ou ses Conditions d'Utilisation, dès qu'elle en a une connaissance effective, ainsi que de refuser ou d'annuler l'accès au Site Web à toute personne ou entité selon le critère de LA SOCIÉTÉ. Par conséquent, les Utilisateurs pourront notifier à LA SOCIÉTÉ toute infraction aux Mentions Légales, à ses Politiques de Confidentialité et de Cookies et/ou à ses Conditions d'Utilisation à l'adresse suivante : info@inesmartinalcalde.com

 

LIENS ET CONNEXIONS

Les liens vers d'autres sites web qui pourraient exister sur le Site Web, ainsi que l'utilisation que l'Utilisateur peut en faire, sont soumis, le cas échéant, aux présentes Mentions Légales et/ou aux conditions spécifiques que ces sites web et/ou applications prévoient. LA SOCIÉTÉ ne garantit pas la véracité, la fiabilité, la précision, l'opportunité ou la pertinence des informations fournies aux Utilisateurs par des tiers.

Par conséquent, si le Site Web contenait des liens ou des connexions vers d'autres sites web et/ou applications non gérés par LA SOCIÉTÉ, LA SOCIÉTÉ déclare qu'elle n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et/ou applications, et n'est pas responsable du contenu de ceux-ci. Les liens que le Site Web pourrait contenir seront offerts, uniquement, à titre de références informatives, sans aucune évaluation des contenus, services ou produits offerts par ceux-ci.

LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité concernant les produits et/ou services de ces tiers en cas de réclamations de quelque nature que ce soit et de demandes qui pourraient être introduites à leur égard par les Utilisateurs.

À moins d'une mention expresse, en aucun cas les liens ne seront considérés comme une recommandation, un parrainage ou une distribution par LA SOCIÉTÉ des produits, services ou contenus appartenant à des tiers, offerts par ceux-ci ou divulgués de quelque manière que ce soit par eux.

 

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est tenu de faire un usage licite du Site Web et des produits et services offerts conformément à la législation en vigueur, en respectant les droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle et/ou de tout autre type tant de LA SOCIÉTÉ que de tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne pas effectuer, via le Site Web et/ou les services offerts par LA SOCIÉTÉ, aucune action susceptible de causer des dommages ou des altérations, ni d'entraver le fonctionnement du Site Web, sans causer de problèmes techniques, ne transférant pas d'éléments porteurs de virus informatiques ou endommageant, interférant ou interceptant totalement ou partiellement le Site Web, ainsi qu'à ne pas intervenir ou altérer le courrier électronique d'autres Utilisateurs.

Les Utilisateurs ne pourront établir aucun lien et/ou connexion au Site Web depuis tout autre site web et/ou application sans le consentement préalable et exprès de LA SOCIÉTÉ ou sauf indication contraire sur le Site Web. De même, les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser d'éléments prohibés tels que des virus, du spam ou des liens vers ceux-ci.

L'Utilisateur garantit que les activités qu'il réalisera sur le Site Web seront conformes à la loi, à la morale, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, s'engageant à ce qu'elles ne soient en aucun cas offensantes et/ou préjudiciables pour LA SOCIÉTÉ, les Utilisateurs du Site Web et/ou tout tiers.

 

PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

LA SOCIÉTÉ respectera, à tout moment, les dispositions de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données), ainsi que toutes les réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et concernant l'utilisation des Cookies. Les Utilisateurs peuvent trouver toutes ces informations dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du Site Web.

 

DROIT D'EXCLUSION

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

LA SOCIÉTÉ poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui sont dévolues par la loi.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

LA SOCIÉTÉ pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, celles-ci étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle jugera opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui y sont proposés que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

 

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales, les Politiques de Confidentialité et de Cookies, les Conditions d'Achat et/ou les Conditions d'Utilisation de LA SOCIÉTÉ, ainsi que toute relation entre les Utilisateurs et LA SOCIÉTÉ, seront régies par la législation espagnole.

En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation desdits documents, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de Madrid.

Sans préjudice de ce qui précède, lorsque l'Utilisateur est considéré comme un Consommateur, il peut faire valoir ses droits en tant que tel concernant les Conditions d'Utilisation, les Mentions Légales et les Politiques de Confidentialité et de Cookies, soit devant les juridictions espagnoles où le Consommateur est domicilié, soit devant les juridictions de son État Membre de résidence dans l'Union Européenne. De même, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, l'Utilisateur est informé de l'existence d'une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne, disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ et par laquelle les Consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations.