CONDITIONS D'UTILISATION

Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions régissant l'utilisation de ce site web et l'achat de produits sur celui-ci. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les Conditions d'Utilisation) régissent les relations entre les utilisateurs d'Internet (ci-après, l'Utilisateur ou les Utilisateurs) et INÉS MARTIN ALCALDE DESIGNS, S.L. (Robes de mariée sur mesure) et BLASA Y TOMASA, S.L. (Collection Prêt-à-Porter), domiciliées à : C/ CLAUDIO COELLO N.º 32 1º INTERIOR IZQUIERDA, CP 28001, MADRID (Madrid), inscrites au Registre du Commerce de Madrid sous le numéro 34352, folio 40, inscription 1 avec feuille M-617911, avec une adresse e-mail de contact web@inesmartinalcalde.comet avec CIF : B87475265 (Robes de mariée sur mesure), B88639109 (Collection Prêt-à-Porter), (ci-après, L'ENTREPRISE) en ce qui concerne l'accès aux services offerts dans l'Espace Privé de sa Plateforme (ci-après, LE SITE WEB).

Les Conditions d'Utilisation énoncées ici sont applicables à toutes les formes d'accès au site web, y compris via Internet, mobile ou tout autre appareil, et s'appliqueront conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies et tout autre document régissant les aspects du site web, sans qu'aucun ne prévale sur l'autre.

Le site web permet la promotion et l'acquisition de ses robes de mariée, tenues d'invitée, tenues de soirée et accessoires via des plateformes en ligne et dans son atelier.

1. FORMALISATION ET CONSENTEMENT

L'accès des Utilisateurs au site web est gratuit. Cependant, pour accéder à certains services du Site web, il est nécessaire de s'enregistrer et de créer un Profil Utilisateur. Cet enregistrement sur le site web constitue la formalisation d'un contrat avec L'ENTREPRISE et est soumis à l'acceptation expresse et préalable de toutes les Conditions d'Utilisation en vigueur à tout moment. Le contrat est contraignant à la fois pour l'Utilisateur et pour L'ENTREPRISE, ses successeurs, ayants droit et bénéficiaires. L'Utilisateur ne peut pas transmettre, céder, grever, sous-traiter ou de toute autre manière transférer un Contrat, ou l'un des droits ou obligations qui en découlent en faveur de L'ENTREPRISE.

Si un Utilisateur n'est pas d'accord avec le contenu ou une partie du contenu des présentes Conditions d'Utilisation, il ne pourra pas s'inscrire sur le site web, ne pourra pas accéder ni disposer des services qui y sont offerts et pourra uniquement naviguer sur le Site web. L'Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation chaque fois qu'il accède ou utilise un service via le site web, car elles pourraient être modifiées.

L'ENTREPRISE se réserve le droit de refuser à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnisation, l'accès au site web, ainsi que l'inscription aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions d'Utilisation et/ou l'une de ses autres Politiques, pouvant supprimer le Profil de l'Utilisateur contrevenant.

L'Utilisateur déclare et garantit être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour contracter et participer aux services offerts via le Site web et être lié par les Conditions d'Utilisation. De même, l'Utilisateur déclare que toutes les informations fournies sont vraies, précises, actuelles et complètes. De même, il accepte expressément et sans exception que l'accès et l'utilisation du Site web et de son contenu se font sous sa seule et exclusive responsabilité.

L'ENTREPRISE se réserve le droit d'apporter sans préavis les changements et modifications qu'elle juge opportuns sur le Site web et dans les présentes Conditions d'Utilisation. L'ENTREPRISE informera les Utilisateurs des changements substantiels dans les présentes Conditions d'Utilisation, soit en envoyant un avis à l'adresse e-mail fournie par les Utilisateurs, soit en affichant un avis sur le site web.

Les informations contenues dans les présentes Conditions et les détails figurant sur le Site web ne constituent pas une offre de vente, mais une proposition visant à conclure un accord contractuel. Il n'existera aucun contrat entre l'Utilisateur et L'ENTREPRISE concernant un produit tant que sa commande n'aura pas été expressément acceptée par L'ENTREPRISE. Si votre offre n'est pas acceptée et qu'un montant a déjà été débité de votre compte, ce montant vous sera intégralement remboursé.

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit suivre la procédure d'achat en ligne et confirmer le paiement. Après cela, il recevra un e-mail accusant réception de sa commande (la "Confirmation de Commande"). Cette action ne signifiera en aucun cas l'acceptation de la commande. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, dont vous serez informé par e-mail confirmant que le produit est en cours d'expédition (la "Confirmation d'Expédition"). Le contrat d'achat d'un produit entre vous et nous (le "Contrat") sera formalisé uniquement lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'Expédition. Seuls les produits énumérés dans la Confirmation d'Expédition feront l'objet du Contrat. Nous ne serons pas obligés de vous fournir un produit qui aurait pu faire l'objet d'une commande tant que nous ne vous aurons pas confirmé son expédition dans une Confirmation d'Expédition.

2. ENREGISTREMENT ET PROFIL D'UTILISATEUR

Lorsque l'Utilisateur s'inscrit en remplissant le Formulaire d'Inscription, il reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité du contenu des présentes Conditions d'Utilisation et déclare expressément les accepter. Lorsque les Utilisateurs s'inscrivent sur le site web, ainsi que lorsqu'ils effectuent un achat ou une réservation de rendez-vous, ils reçoivent un e-mail de confirmation.

Chaque Utilisateur ne peut avoir qu'un seul Profil Utilisateur sur le Site web et assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son compte Utilisateur. En conséquence, les Utilisateurs sont responsables de la bonne garde et de la confidentialité de leur nom d'utilisateur et de tout mot de passe leur permettant d'accéder à leur compte et s'engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit temporairement ou de manière permanente, ni à permettre leur accès à des personnes non autorisées. La responsabilité de l'utilisation illicite du Site web par tout tiers illégitime utilisant un mot de passe en raison d'une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l'Utilisateur incombera aux Utilisateurs.

L'Utilisateur a l'obligation de notifier immédiatement à L'ENTREPRISE tout fait entraînant l'utilisation abusive de son nom d'utilisateur ou de son mot de passe, via l'adresse e-mail web@inesmartinalcalde.com, tels que la perte ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate dès qu'il a connaissance de l'utilisation abusive de son Compte Utilisateur.

Tant que ces faits ne sont pas communiqués, L'ENTREPRISE sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive des noms d'utilisateur ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

En utilisant ce site web et/ou en passant des commandes via celui-ci, l'Utilisateur s'engage à :

1. N'utiliser le site web que pour effectuer des consultations ou des commandes légalement valides.
2. Ne pas passer de commande fausse ou frauduleuse. S'il est raisonnablement permis de considérer qu'une commande de cette nature a été passée, L'ENTREPRISE sera autorisée à procéder à son annulation et à en informer les autorités compétentes.
3. Nous fournir son adresse e-mail, son adresse postale et/ou d'autres données de contact de manière véridique et exacte. De même, l'Utilisateur consent à ce que L'ENTREPRISE puisse utiliser ces informations pour le contacter si nécessaire (consulter la Politique de Confidentialité).
4. En cas de non-fourniture des informations nécessaires, L'ENTREPRISE ne pourra pas traiter sa commande.
5. En passant une commande via ce site web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Obligation d'informer qu'il existe une obligation de paiement

Les prix des produits et services du Site web dépendront de la pièce ou du service et des options disponibles indiquées sur le Site web à tout moment et selon la disponibilité existante ; les Utilisateurs sont donc informés et conscients que l'utilisation des services et des produits du Site web de L'ENTREPRISE implique une obligation de paiement.

Cette condition ne s'appliquera pas en cas d'erreur manifeste dans le prix d'un produit. L'utilisateur sera informé dès que possible et, comme solution, il lui sera proposé de reconfirmer sa commande au prix correct ou de l'annuler. Si L'ENTREPRISE n'est pas en mesure de contacter l'utilisateur, la commande sera annulée et les montants payés seront intégralement remboursés.

Nous ne serons pas obligés de vous fournir un produit au prix inférieur incorrect (même si nous vous avons envoyé la Confirmation d'Expédition) si l'erreur de prix est évidente et univoque et aurait pu être raisonnablement reconnue par vous comme un prix incorrect.

L'ENTREPRISE se réserve le droit de modifier les prix sur le Site web ; ces éventuelles modifications n'affecteront pas les commandes passées avec une Confirmation d'Expédition.

Les paiements peuvent être effectués par carte Visa ou Mastercard. Les Utilisateurs auront la possibilité de stocker leurs données de paiement pour les utiliser lors de futurs achats. Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et autorisations par l'organisme émetteur, mais si cet organisme n'autorise pas le paiement, L'ENTREPRISE ne sera pas responsable en cas de retard ou de non-livraison et un Contrat ne pourra donc pas être formalisé entre L'ENTREPRISE et l'UTILISATEUR.

Le cas échéant, les Utilisateurs devront accepter les conditions et politiques qui peuvent être applicables par ces tiers et sans que cette supposition n'implique de responsabilité de la part de L'ENTREPRISE concernant le contenu lié. Par conséquent, L'ENTREPRISE se décharge de toute responsabilité en relation avec les conditions et/ou politiques de ces tiers face à toute réclamation de quelque nature que ce soit et demande pouvant être intentées en relation avec celles-ci.

Obligation d'informer sur la facturation par voie électronique

Les Utilisateurs acceptent expressément que les informations de facturation soient effectuées à distance et par voie électronique, et doivent donc conserver l'e-mail qui leur est envoyé avec la confirmation d'achat. La facturation effectuée ne pourra pas être modifiée ultérieurement, car les factures seront émises au nom de l'Utilisateur qui a effectivement effectué la commande, et il ne sera pas possible d'émettre des factures dupliquées pour les envoyer à des tiers.

Les prix des services et produits du site web sont des prix finaux, incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au moment de l'achat, ainsi que les frais si l'expédition est effectuée dans la Péninsule. Les frais d'expédition hors de la Péninsule sont expressément exclus des prix et seront ajoutés au montant total dû, comme indiqué dans notre guide d'expédition. Les Utilisateurs qui commandent en dehors de l'Espagne se verront appliquer les prix indiqués sur le site web avec les taxes, frais et/ou coûts en fonction du territoire depuis lequel le paiement est effectué et qui leur seront applicables en fonction de la durée et des options disponibles dans leur territoire.

Néanmoins, les Utilisateurs pourront consulter avant et après l'achat des services et des produits les informations détaillées sur le prix.

Lorsque tout prix indiqué sur le site web est soumis à des conditions spéciales, telles que des offres et des promotions, celles-ci peuvent être appliquées et consultées par l'Utilisateur, avant la contractualisation et toujours avant la fin du processus d'achat avec le paiement des sommes.

• Il existe la possibilité du PAIEMENT ÉCHELONNÉ

Chez L'ENTREPRISE, nous voulons vous aider à acheter ce qui vous permet d'être et de vous sentir mieux. C'est pourquoi nous offrons à l'Utilisateur la possibilité de financer son achat, en utilisant Aplázame : achetez maintenant et payez plus tard. Aplázame est une option qui accordera un crédit instantané à l'Utilisateur. Seulement avec son e-mail, son numéro de téléphone et son numéro de pièce d'identité.

Le processus consiste à sélectionner le produit que l'on souhaite acheter, à choisir l'option Aplázame comme mode de paiement à la fin du processus d'achat, à choisir le nombre de mensualités et le jour du mois où l'on souhaite payer.

Conditions de financement :

• Lors de la demande de prêt, un acompte initial sera exigé. Le montant de votre prêt sera le montant de votre panier moins cet acompte initial. Le résultat de cette opération sera le montant financé en fonction du nombre de mensualités sélectionné par l'Utilisateur.
• Le SMS envoyé par Aplázame pour le traitement de la demande de crédit est gratuit.

L'Utilisateur accepte que toutes ses données personnelles soient intégralement cédées à Aplázame à partir du moment où l'Utilisateur a initié la souscription du service de paiement différé offert par cette dernière au moment de choisir le mode de paiement. Cette acceptation s'étend aux entités tierces qui devraient accéder aux fichiers pour la bonne fin du contrat.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

En ce qui concerne le droit de rétractation reconnu aux Consommateurs et Utilisateurs, si l'Utilisateur acquiert des biens et services, une fois payés, il disposera de quinze (15) jours pour se rétracter de cette contractualisation et le paiement versé lui sera remboursé dans ce délai de quinze (15) jours. Néanmoins, les produits devront être retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été reçus, c'est-à-dire étiquetés et devront inclure toutes les instructions, documents et emballages d'origine. De même, ils devront contenir le "Bon de Retour" dûment rempli.

Cependant, ce qui précède ne s'appliquera pas aux Utilisateurs ayant eu recours au service de robes de mariée sur mesure ou d'atelier, et par conséquent, en relation avec ces Services, une fois les présentes Conditions d'Utilisation acceptées et l'achat confirmé, les Utilisateurs comprennent et acceptent qu'il n'y aura pas de droit de rétractation en vertu des dispositions de l'article 103, lettre c), du Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs :

1. c) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou clairement personnalisés.

Informations sur l'exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, lorsque cela est possible, les Utilisateurs doivent notifier leur décision de se rétracter, avant l'expiration du délai indiqué, par une déclaration sans équivoque à L'ENTREPRISE à son adresse postale ou à l'adresse e-mail fournie à cet effet.

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit de rétractation, le remboursement des sommes payées pour les services et les produits sera effectué sans délai et dans les quatorze (15) jours calendaires à compter de la date à laquelle L'ENTREPRISE a reçu la communication de l'Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement, sauf accord contraire exprès entre l'Utilisateur et L'ENTREPRISE. Aucun échange ou retour ne sera accepté pour les articles qui ne remplissent pas ces conditions ou qui ont été utilisés. Le délai pour signaler des défauts sur un article à la marque est de 15 jours à compter de la réception du produit.

Cependant, les éventuels frais ou autres dépenses en découlant seront à la charge de l'Utilisateur et le remboursement des sommes pourra être retenu jusqu'à ce que l'exercice du droit de rétractation soit confirmé. Dans le cas où le retour est effectué au studio de la Calle Claudio Coello, aucun frais d'expédition ne sera dû, et le remboursement sera retardé de quelques jours car il sera géré depuis son entrepôt d'origine.

L'Utilisateur devra communiquer à L'ENTREPRISE par e-mail à web@inesmartinalcalde.com ou par téléphone au +34 674 227 635, afin de déterminer la collecte du produit par coursier ou à ses propres frais.

Formulaire de rétractation :

À l'attention de [À compléter], S.L., siège social à [À compléter], avec e-mail de contact [À compléter] et numéro d'identification fiscale [À compléter] ou à l'adresse e-mail [À compléter]

 

Par la présente, je vous notifie/nous vous notifions (*) que je me rétracte/nous nous rétractons (*) de mon/notre (*) contrat de vente du bien suivant (*)

– Commandé le/reçu le (*)

– Nom du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs

 – Adresse du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs

– Signature du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs (uniquement si le présent formulaire est présenté sur papier)

- Date

NOTE : Les Utilisateurs pourront utiliser le Formulaire proposé ci-dessus, en modifiant ce qui est marqué avec (*) ou envoyer toute autre communication spécifiant clairement leur désir d'exercer leur droit de rétractation et contenant les informations indiquées.

5. PROMOTIONS ET OFFRES

L'ENTREPRISE pourra réaliser des promotions et/ou offres auxquelles s'appliqueront leurs propres bases, conditions et termes additionnels, que L'ENTREPRISE mettra à disposition des Utilisateurs avant cette contractualisation et se réservera le droit de retirer tout produit du site web à tout moment. Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait participer à une promotion et/ou offre, il devra lire et accepter ses bases, conditions et termes. Les offres et promotions disponibles pour les Utilisateurs seront valables jusqu'à la date indiquée pour celles-ci et, le cas échéant, de manière individualisée sur les services ou réservations indiqués, sans être applicables à d'autres produits ou services proposés sur le site web.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. À cet égard, en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de remplacement de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pourrez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toute somme que vous auriez pu verser.

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Outre les obligations et garanties acceptées par les Utilisateurs dans les Mentions Légales du site web, les Utilisateurs garantissent qu'ils n'utiliseront en aucun cas le site web et/ou les contenus disponibles à des fins commerciales sans l'autorisation de L'ENTREPRISE. Par conséquent, les Utilisateurs ne pourront pas utiliser les produits et services pour quoi que ce soit qui dépasse ce qui est autorisé sur le site web et conformément aux politiques du site web.

Par conséquent, les produits et services acquis par les Utilisateurs ne seront pas transférables, ni à titre gratuit ni à titre onéreux ; c'est-à-dire qu'ils ne pourront être vendus, donnés, mis aux enchères et/ou faire l'objet de toute autre activité permettant à l'Utilisateur d'obtenir un rendement économique et/ou de les transférer à un tiers étranger. La violation de cette obligation entraînera la perte du droit de jouir des produits et services et son expulsion en tant qu'Utilisateur du site web, sans que l'Utilisateur ait droit à une quelconque compensation. De même, L'ENTREPRISE pourra prendre les mesures légales appropriées en cas de manquement de l'Utilisateur.

Renforcement des obligations et exonération de l'Entreprise concernant les Contenus téléchargés et les informations - Les Utilisateurs garantissent et s'engagent à ce que toutes les informations de leur Profil Utilisateur soient véridiques, exactes et complètes, et seront donc responsables vis-à-vis des tiers des informations qu'ils fournissent. De même, les Utilisateurs ne pourront pas s'inscrire avec de fausses informations, utiliser des noms ou inclure des termes dans leur Profil Utilisateur qui visent à usurper l'identité d'un tiers, inclure de fausses identités, injurier, humilier, menacer ou violer les droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image de tout tiers.

Les Utilisateurs comprennent et acceptent que L'ENTREPRISE est propriétaire ou cessionnaire de tous les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle sur les éléments et le contenu du site web. Par conséquent, tous les contenus, images, photographies, vidéos, designs, marques, enseignes, signes distinctifs, noms commerciaux et/ou logos de L'ENTREPRISE et/ou du site web ; ainsi que les bannières, le logiciel et ses différents codes, source et objet, algorithmes, mesures technologiques et/ou tout autre élément de nature similaire et/ou propre au site web sont la propriété de L'ENTREPRISE ou L'ENTREPRISE en est le cessionnaire.

Les Utilisateurs garantissent qu'ils ne commettront pas d'actes et/ou qu'ils ne réaliseront pas d'actions visant à briser les mesures technologiques de protection et d'antipiraterie qui auraient été mises en place sur le site web, étant entendues comme des procédures, techniques, dispositifs, composants, ou la combinaison de ceux-ci, dont la fonction est de contrôler, empêcher ou restreindre l'accès ou l'utilisation des éléments et/ou du contenu du site web. Dans le cas contraire, L'ENTREPRISE procédera à la résiliation immédiate de la relation avec l'Utilisateur contrevenant, et pourra prendre les mesures légales pertinentes.

De même, tous les Utilisateurs garantissent expressément qu'ils ne porteront pas atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de tiers, aux droits de tiers de quelque nature que ce soit, ni au droit à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de L'ENTREPRISE, ainsi que de toute autre personne ou de tiers et qu'ils sont les seuls responsables, avec une indemnité complète à L'ENTREPRISE, de toute réclamation (judiciaire ou extrajudiciaire) qui surviendrait ou pourrait survenir dans un tel cas.

Les Utilisateurs garantissent et s'engagent à respecter les présentes Conditions d'Utilisation, les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité et de Cookies du site web, en respectant l'intérêt public, la législation en vigueur et les exigences de bonne foi.

8. LIVRAISON

L'ENTREPRISE mettra en œuvre les mesures nécessaires pour tenter de respecter les dates de livraison, sans préjudice de la disponibilité des produits et sauf circonstances exceptionnelles. La commande sera acheminée dans un délai de 72 heures en Espagne et en Europe et de 15 jours calendaires dans le reste du monde, à compter de la date de Confirmation d'Expédition.

L'ENTREPRISE accorde une attention particulière à la possibilité de retards dus à des circonstances imprévues, des zones imprévues ou d'autres circonstances.

La commande sera considérée comme livrée à l'adresse indiquée une fois que L'ENTREPRISE aura reçu le SMS de confirmation de l'entreprise de transport et/ou de marchandises.

• IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON.

L'ENTREPRISE s'engage à effectuer DEUX tentatives de livraison de la commande. Si les deux tentatives s'avèrent impossibles, l'Utilisateur devra retirer la commande au lieu et de la manière qui lui seront indiqués.

• TRANSFERT DU RISQUE ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

L'ENTREPRISE transférera la propriété des produits à l'Utilisateur une fois que le paiement intégral de toutes les sommes dues y afférentes aura été reçu.

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L'ENTREPRISE

L'ENTREPRISE ne sera pas responsable des obligations assumées et/ou des droits acquis par la relation établie et/ou la contractualisation réalisée entre les Utilisateurs et des tiers, car en tant qu'intermédiaire, ce seront les Utilisateurs eux-mêmes qui seront responsables du respect des engagements pris et acquis à cet effet avec des tiers à tout moment. De même, L'ENTREPRISE n'est pas responsable de l'inexécution, totale ou partielle, de toute question relative à des tiers et/ou à toute autre circonstance dans laquelle elle n'intervient pas et agit purement comme intermédiaire.

L'ENTREPRISE n'a aucune obligation et ne contrôle pas l'utilisation que les Utilisateurs font du site, des contenus et/ou des services disponibles sur le Site Web. Ainsi, L'ENTREPRISE ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent correctement le Site Web, les contenus et les services offerts conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, ni qu'ils le fassent de manière diligente et prudente ou en respectant la légalité.

L'ENTREPRISE a le droit de suspendre temporairement et sans préavis l'accès au Site Web, par exemple en cas de besoin urgent pour la maintenance du site web, de mises à jour de celui-ci ou pour des raisons de sécurité du site web, ainsi que de se réserver le droit de fournir ou d'annuler les services, contenus ou le site web de manière permanente, en essayant d'en informer préalablement les Utilisateurs, dans la mesure où les circonstances le permettent.

Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de L'ENTREPRISE n'est ni exclue ni limitée dans les cas suivants :

• En cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence.
• En cas de fraude ou de fausseté frauduleuse.
• Dans toute affaire où il serait illégal ou illicite que nous excluions, limitions ou tentions d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Connaissance effective – L'ENTREPRISE a le droit, mais non l'obligation, de s'opposer et/ou de supprimer tout contenu ou activité qui enfreindrait les présentes Conditions d'Utilisation et l'une de ses Politiques, à partir du moment où elle en a une connaissance effective, ainsi que de refuser ou d'annuler l'accès au site web à toute personne ou entité conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Par conséquent, L'ENTREPRISE met à la disposition des Utilisateurs et des tiers un système de dénonciation unilatérale, par lequel ceux-ci notifieront toute infraction aux présentes Conditions d'Utilisation et à ses Politiques à l'adresse suivante : [À compléter]

10. DIVERS

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et L'ENTREPRISE. Ces Conditions d'Utilisation ne pourront être modifiées que par une correction écrite signée par une personne autorisée de L'ENTREPRISE ou par la publication d'une version révisée de celles-ci.

Si une clause des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cela n'affecterait que cette disposition ou partie de celle-ci, qui serait nulle ou inefficace, le reste des Conditions d'Utilisation subsistant pour tout le reste et cette disposition ou la partie de celle-ci qui en serait affectée étant réputée non écrite, sauf si, étant essentielle aux présentes Conditions d'Utilisation, elle devait les affecter intégralement.

Résolution – Les Utilisateurs pourront désactiver leur Profil Utilisateur du site web à tout moment, sans préjudice des obligations qu'ils auraient acquises et/ou qui resteraient en vigueur en relation avec LA PLATEFORME et/ou avec des tiers, en communiquant leur décision à L'ENTREPRISE à l'adresse suivante : web@inesmartinalcalde.com

La suppression du Profil Utilisateur entraînera la fermeture du Profil et ne donnera droit à aucune indemnisation à l'Utilisateur.

Obligation d'indiquer la langue et au minimum l'espagnol – le Site web, tous ses documents et ses contenus sont proposés en langue espagnole, bien qu'ils puissent être disponibles dans d'autres langues, de sorte qu'en cas de conflit dans l'application ou l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Politiques de Confidentialité et/ou de la Politique de Cookies de L'ENTREPRISE, la version en langue espagnole prévaudra toujours sur toute autre.

Durée du Contrat – Les Conditions d'Utilisation prendront effet à partir du moment où l'Utilisateur crée son Profil Utilisateur pour une durée indéfinie en ce qui concerne l'utilisation du site web de L'ENTREPRISE, jusqu'à ce que l'Utilisateur supprime son Profil Utilisateur ou que, pour toute circonstance, le site web soit fermé.

Ni L'ENTREPRISE ni les Utilisateurs ne seront responsables ou en infraction avec les présentes Conditions d'Utilisation en cas de retard ou de manquement dû à des causes de force majeure, dans les cas prévus par la législation.

Les Utilisateurs ne pourront pas céder totalement ou partiellement, ni à titre onéreux ni à titre gratuit, les droits ou obligations acquis dans les présentes Conditions d'Utilisation. En cas de non-respect de cette interdiction, le Profil de l'Utilisateur pourra être annulé, sans préjudice du droit de L'ENTREPRISE d'exercer les actions en justice qui, le cas échéant, s'imposent, ainsi que celles correspondant aux dommages et intérêts qui pourraient résulter de cette cause.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d'Utilisation, les Politiques de Confidentialité et de Cookies et les Mentions Légales du site web, ainsi que toute relation entre les Utilisateurs et L'ENTREPRISE, seront régies par la législation espagnole. En cas de conflit dans l'application ou l'interprétation desdits documents, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid.

Droit des consommateurs dans l'UE – Nonobstant ce qui précède, lorsque l'Utilisateur est considéré comme un Consommateur, il pourra faire valoir ses droits en tant que tel concernant les Conditions d'Utilisation, les Mentions Légales et les Politiques de Confidentialité et de Cookies de L'ENTREPRISE, tant devant les juridictions espagnoles du domicile du Consommateur que devant les juridictions de son État membre de résidence dans l'Union européenne. De même, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, L'ENTREPRISE vous informe de l'existence d'une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne, disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ et par laquelle les Consommateurs pourront soumettre leurs réclamations.

12. NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des présentes Conditions ou l'une des dispositions d'un Contrat est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive d'une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité.

L'Utilisateur sera soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où il utilise et jouit du présent Site web ou effectue la commande, sauf si, par force majeure, loi ou décision d'organismes gouvernementaux, la nécessité d'apporter des modifications rétroactives à ces politiques, Conditions ou Déclaration de Confidentialité est établie, auquel cas, les éventuelles modifications affecteront également les commandes qui auraient été passées avant la modification.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et par les présentes Conditions reconnaît que tous les droits d'auteur, marques déposées, modèles de vêtements et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériaux ou contenus auxquels il a eu accès en se trouvant sur le Site web, appartiennent EXCLUSIVEMENT à L'ENTREPRISE ou à ceux qui ont accordé une licence pour leur utilisation.

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas utiliser ledit matériel à des fins autres que celles expressément autorisées par L'ENTREPRISE. De même, ce qui précède n'empêchera pas l'Utilisateur d'utiliser le Site web dans la mesure nécessaire pour copier les informations concernant les données de sa commande ou ses coordonnées.

14. COMMUNICATIONS

La réglementation applicable exige que la majeure partie des informations ou communications entre L'ENTREPRISE et l'Utilisateur soient écrites. Par l'utilisation du Site web, l'Utilisateur accepte ce qui précède, et aux fins contractuelles, l'Utilisateur consent à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaît ce qui est énoncé dans le présent contrat.

Les communications de L'ENTREPRISE avec l'Utilisateur se feront par courrier électronique.

Si un échange supposé avait été transcrit, il s'agirait d'une erreur humaine sans possibilité de réclamation ni d'indemnisation dans la mesure permise par la loi. En aucun cas, les droits de l'Utilisateur ne seront violés.

• COMMUNICATIONS VERBALES

Il est possible que des communications ou des échanges d'informations aient lieu verbalement, que ce soit par le biais de conversations téléphoniques ou de rencontres en personne. Il est important de noter que, en général, ces informations verbales seront étayées et cohérentes avec les informations fournies sur cette page web et dans les présentes Conditions. Dans la mesure du possible, L'ENTREPRISE s'efforce de conserver une trace écrite de ces communications verbales.

Dans le cas peu probable où une transcription d'un échange verbal spécifique n'aurait pas été effectuée, cela sera considéré comme une erreur humaine sans possibilité de réclamations ou de compensations futures, dans la mesure permise par la législation applicable. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi.